S-0.1, r. 11.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des sages-femmes

Article 12 Versions de la disposition

2021-04-01

12. Le membre peut obtenir une dispense s’il formule une demande écrite à l’Ordre et s’il fournit:

1°  les motifs au soutien de sa demande;

2°  la durée de la dispense demandée;

3°  un billet médical ou toute autre pièce justificative attestant qu’il a cessé d’exercer ses activités professionnelles.

Décision OPQ 2021-492, a. 12.

Non en vigueur

En vig.: 2021-04-01

12. Le membre peut obtenir une dispense s’il formule une demande écrite à l’Ordre et s’il fournit:

1°  les motifs au soutien de sa demande;

2°  la durée de la dispense demandée;

3°  un billet médical ou toute autre pièce justificative attestant qu’il a cessé d’exercer ses activités professionnelles.

Décision OPQ 2021-492, a. 12.